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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6394604 Canada inc. (f.a.s.r.s. Distribution Robitaille) (« Distribution Robitaille » ou « nous ») est soucieuse du respect des Renseignements personnels qui nous sont confiés, incluant lors de l'utilisation notre Site et s'engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité des Renseignements personnels.

La prĂ©sente Politique dĂ©crit les pratiques de Distribution Robitaille concernant la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation des Renseignements personnels. L'application de la prĂ©sente Politique demeure soumise Ă  la lĂ©gislation applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privĂ©.

DÉFINITIONS

« Balise pixel » signifie un Ă©lĂ©ment graphique de trĂšs petite taille ayant un identifiant unique et pouvant ĂȘtre utilisĂ©e sur un site Web pour mesurer les interactions d’une personne sur ce site Web et les services qui y sont offerts.

« Collecte » signifie l’acquisition de Renseignements personnels, y compris auprĂšs de Tiers; l’expression « Collecter » a un sens similaire.

« Divulgation » signifie la divulgation de Renseignements personnels Ă  un Tiers; l’expression « Divulguer » a un sens similaire.

« Politique » signifie la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel and date de naissance.

« Site » signifie notre site Web drobitaille.com, ainsi que toute autre plateforme similaire appartenant à Distribution Robitaille.

« TĂ©moin » signifie un petit fichier texte ou un morceau de donnĂ©es qui est tĂ©lĂ©chargĂ© et stockĂ© sur un ordinateur ou un pĂ©riphĂ©rique lors de la visite d’un site Web. 

« Tiers » signifie une personne autre que vous ou Distribution Robitaille.« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Distribution Robitaille; l’expression « Utiliser » a un sens similaire.

NOTRE ENGAGEMENT

Distribution Robitaille s’engage, en tout temps, Ă  protĂ©ger les Renseignements personnels qu’elle dĂ©tient et Ă  respecter leur caractĂšre confidentiel. La Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de Renseignements personnels par Distribution Robitaille sera en tout temps effectuĂ©e conformĂ©ment aux lois applicables et selon les lignes directrices suivantes :  

  • les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec consentement de la personne visĂ©e, sauf si exemptĂ© en vertu de la loi;
  • les Renseignements personnels sont gardĂ©s strictement confidentiels;
  • les Renseignements personnels ne sont UtilisĂ©s qu’aux fins identifiĂ©es pour lesquelles ils sont recueillis; 
  • les Renseignements personnels seront dĂ©truits, dĂ©personnalisĂ© ou Ă  l’anonymisĂ© lorsqu’ils ne sont plus nĂ©cessaires pour les fins identifiĂ©es ou qui ne sont plus requis en vertu de la loi; et
  • les Renseignements personnels seront mis Ă  la disposition de la personne concernĂ©e sur demande de celle-ci.

CONSENTEMENT

Sauf si exempté en vertu de la loi, Distribution Robitaille doit informer une personne et obtenir son consentement à la Collecte, l'Utilisation ou la Divulgation de ses Renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Dans le cadre de ses interactions avec nous, nous pourrions Collecter, Utiliser ou Divulguer des Renseignements personnels d’un individu, incluant :

  • ses coordonnĂ©es (nom, adresse, courriel ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone);
  • ses communications avec Distribution Robitaille; 
  • des donnĂ©es sur son utilisation du Site et sur les appareils utilisez Ă  cette fin; et
  • Des renseignements relatifs au recrutement dans le cadre de la soumission d’une candidature (curriculum vitae, ses antĂ©cĂ©dents professionnels ou acadĂ©miques, etc.).

Distribution Robitaille peut Ă©galement traiter les informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels qu’une personne lui fournit afin de faciliter l’utilisation du Site.

Dans certains cas, des Renseignements personnels comprenant des caractĂ©ristiques techniques et des donnĂ©es d'utilisation gĂ©nĂ©rale sur le logiciel et le matĂ©riel utilisĂ© en conjonction avec le Site pourraient ĂȘtre CollectĂ©s, UtilisĂ©es ou DivulguĂ©es, incluant, le type de navigateur Web, les pages Web de rĂ©fĂ©rence ou de sortie, la version du systĂšme d'exploitation, le matĂ©riel informatique utilisĂ© et l'adresse IP.

Nous ne Collectons pas d’informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la santĂ© ou toute autre information sensible. 

Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs et si vous croyez que votre enfant pourrait nous avoir transmis ses Renseignements personnels, veuillez nous contacter en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous limiterons la Collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées et ne les Collecterons que par des moyens légaux.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, nous n’Utilisons les Renseignements personnels qui nous sont transmis qu’aux fins identifiĂ©es pour lesquelles ils ont Ă©tĂ© CollectĂ©s et nous ne les Utiliserons Ă  aucune autre fin sans le consentement de la personne concernĂ©e.

FICHIERS TÉMOINS ET BALISE PIXEL

En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Distribution Robitaille utilise des Témoins et Balises pixels, lesquels permettent à Distribution Robitaille, entre autres, de vous reconnaßtre lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Témoins et Balises pixels. Vous pouvez généralement modifier les paramÚtres de votre navigateur pour (i) refuser les Témoins ou Balises pixels ou pour indiquer quand un Témoin est envoyé ou une Balise pixel; ou (ii) supprimer ou bloquer les Témoins ou Balises pixels, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons des mesures raisonnables pour protĂ©ger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol et l’accĂšs, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisĂ©s et utilisons des mesures de protection appropriĂ©es en tout temps. 

Toute personne que nous avons autorisée et ayant accÚs à des Renseignements personnels doivent en respecter la confidentialité.

Distribution Robitaille détruira, dépersonnalisera ou anonymisera tout Renseignement personnel qui n'est plus nécessaire aux fins identifiées ou requises par la loi conformément à ses contrÎles internes, échéanciers et pratiques établis.

De temps Ă  autre, nous pourrions demander Ă  d’autres membres de notre groupe ou des Tiers fournisseurs de services de nous aider Ă  gĂ©rer nos systĂšmes de technologie de l’information utilisĂ©s pour traiter les Renseignements personnels. 

Nous ne Divulguerons des Renseignements personnels Ă  de tels Tiers fournisseurs de services qu'une fois acquise l'assurance que (i) des niveaux de protection adĂ©quats sont effectivement en place afin de protĂ©ger l'intĂ©gritĂ© et la sĂ©curitĂ© de tous Renseignements personnels traitĂ©s; et (ii) la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des Renseignements personnels est dĂ»ment respectĂ©e. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisĂ©es indiquant la confidentialitĂ© des Renseignements personnels et les fins identifiĂ©es.

L’Internet n'est pas un moyen de communication sĂ©curisĂ© et nous ne faisons aucune dĂ©claration ou garantie quant Ă  la sĂ©curitĂ© absolue des Renseignements personnels ainsi transmis. Vous reconnaissez que la transmission de Renseignements personnels via Internet se fait Ă  vos propres risques.

COMMUNICATION ET DIVULGATION

Nous ne vendons ni ne louons Ă  aucun Tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les prĂ©sentes. Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  Divulguer des Renseignements personnels d'identification en rĂ©ponse Ă  une procĂ©dure judiciaire, par exemple suite Ă  l'ordonnance ou Ă  l'assignation d'un tribunal, Ă  la demande d'un organisme chargĂ© de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nĂ©cessaire d'enquĂȘter, de prĂ©venir ou de prendre des mesures Ă  l'encontre d'activitĂ©s illicites, et autrement lorsque la loi l'exige.

VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. 

Si vous souhaitez accĂ©der aux Renseignements personnels vous concernant que nous dĂ©tenons, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnĂ©es ci-dessous et nous vous rĂ©pondrons dans un dĂ©lai raisonnable. Vos Renseignements personnels seront mis Ă  votre disposition de maniĂšre claire et des frais raisonnables pourraient ĂȘtre exigĂ©s. Dans certaines situations, conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, Distribution Robitaille se rĂ©serve le droit de refuser, en totalitĂ© ou en partie, l'accĂšs aux Renseignements personnels demandĂ©es.

Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité. 

NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Nous pouvons fournir des liens Ă  des ressources externes ou d'autres sites Web, y compris notamment des sites de mĂ©dias sociaux tels que Facebook. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformĂ©ment aux politiques d'utilisation et de confidentialitĂ© applicables. De plus, nous ne pouvons ĂȘtre responsables de la Collecte, l’Utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Tous commentaires, demandes ou plaintes en matiĂšre de protection des Renseignements personnels peuvent ĂȘtre adressĂ©s Ă  notre Responsable de la protection des renseignements personnels Ă  l'adresse suivante :

Distribution Robitaille
3755, Rue Picard, local 4,
Ste-Hyacinthe, (Québec) J2S 1H3

Attention :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel :

[email protected] ____

DERNIÈRE MODIFICATION : 1 décembre 2023